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Garde des animaux de compagnie : en cas de séparation difficile, c’est toutou ou rien

Lors d’un divorce, la garde du chien, chat ou autre animal de compagnie est parfois tout aussi conflictuelle que la garde des enfants. L’Espagne entend modifier son code civil pour donner la possibilité au juge de prononcer la garde partagée. Dans l’intérêt des humains et des animaux ?

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2. May 2021
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Garde des animaux de compagnie : en cas de séparation difficile, c’est toutou ou rien

Archibald* est un beau chat d’appartement joueur mais poltron. Oui, mais Archibald a surtout deux appartements. Depuis qu’elles ont décidé de séparer il y a environ un an et demi, ses deux maîtresses ont mis en place d’un commun accord la garde partagée de leur matou. Résultat : une fois par mois, Archie change de foyer avec sa litière. Et ça n’a pas l’air de trop le déranger. Les deux ex, elles, se sont habituées à ce ronron. Bref, tout le monde semble y trouver son compte. Mais ce happy end n’est pas la règle, et dans certains des divorces ou séparations douloureux, le sort du chien, du chat et ou du lapin nain peut s’avérer aussi conflictuel que la garde des enfants.

 
 

C’est d’ailleurs pourquoi l’Espagne entend légiférer. A l’occasion d’une nouvelle tentative de réforme du code civil pour faire des animaux de compagnie des «êtres vivants doués de sensibilité» et non plus des «choses», le législateur espagnol entend fixer les critères qui permettent aux juges des affaires familiales de déterminer à qui revient la garde d’un animal en cas de divorce. Le tout «en prenant en compte l’intérêt des membres de la famille et du bien-être de l’animal»rapporte la presse ibérique. Ce qui pourrait amener les tribunaux civils à prononcer la garde alternée – un juge de Valladolid a déjà opté pour – et le partage des charges (les soins vétérinaires notamment), comme cela se pratique déjà au Portugal depuis une réforme similaire il y a quatre ans.

 

Les animaux, toujours un bien meuble

L’objectif est de garantir une meilleure protection juridique aux animaux, parfois l’objet de disputes entre ex, mais aussi réduire les possibilités de conflit au cours d’une procédure de divorce. «Cela paraît adapté aux demandes des propriétaires d’animaux, observe l’avocate en droit de la famille Juliette Daudé. La séparation, c’est souvent un peu violent pour eux car la justice est assez hermétique et les magistrats lèvent les yeux au ciel alors que pour ces personnes, l’animal est important.»

 

En France, même s’ils ont été reconnus comme des «êtres vivants doués de sensibilité» en 2015, nos quelque 80 millions de compagnons à poils, plumes et écailles appartiennent toujours au régime des biens meubles. Quand la séparation se fait en bons termes, leur sort est en général réglé à l’amiable. Mais en cas de contentieux, il dépend du régime matrimonial (séparatiste ou communautaire) et de la date d’entrée de l’animal dans le foyer. C’est alors au juge des affaires familiales de trancher à qui en revient la garde – en général à celui qui obtient la garde des enfants. «Pour les magistrats, cela facilite les choses car ils considèrent que les animaux doivent suivre les enfants. Mais cela reste une appréciation strictement patrimoniale», poursuit Me Daudé.

Equilibre mental de l’animal

Sinon, les propriétaires en instance de divorce, qui apportent les preuves de leur attachement ou de leur implication auprès d’un animal, ont généralement plus de chance d’obtenir gain de cause auprès du juge. Mais la garde partagée est rarement envisagée. D’ailleurs, les vétérinaires et comportementalistes n’y sont pas forcément favorables. Néanmoins, les professionnels sont d’accord sur un point : c’est l’équilibre mental de l’animal qui est primordial et son intérêt doit être pris en compte. D’autant que les chiens n’ont pas les mêmes besoins que les chats. Les premiers sont plus attachés aux maîtres qui les promènent, tandis que les seconds tiennent à leur environnement et leur territoire.

 

«Avant de prendre ce genre de décision, il faut connaître sa figure d’attachement (est-il très attaché à l’un des deux maîtres ? Ou aux enfants ?) et son mode de vie (ses habitudes et ses besoins essentiels seront-ils garantis de part et d’autre ?)», expliquait d’ailleurs à Femme actuelle la vétérinaire Catherine Mège. Les associations de protection animale comme la SPA rappellent de leur côté qu’il est impératif avant de prendre un animal (y compris un poisson ou un cochon d’Inde) d’être sûr de subvenir à tous ses besoins et d’anticiper tous les cas de figure, y compris un divorce. Car, elles le constatent toutes les semaines dans leurs refuges : les séparations couronnées par un déménagement sont aussi l’une des causes d’abandon d’animauxLiberation

 

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Jeune paraplégique aimant les animaux, la nature, le quad, la musique, le bricolage et jouer de la guitare, ... J'aime l'informatique et le développement Web. D'où l'idée de créer le site SuperPet pour allier déjà deux de mes passions.
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